M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux produits visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57) à l’exception de la biomasse de l’if du Canada et du bois mis en marché pour le sciage ou le déroulage.
Décision 8190, a. 1; Décision 8470, a. 1; Décision 8976, a. 1.